Mentions Légales

Mentions légales du site internet lamaisonduhandicap.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamaisonduhandicap.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires: Mr Patrice Warembourg et Mr François Duforest
Webdesign: Agence Web KEYNETIC
Développements: KEYNETIC – Création de site internet Lille
Responsables publication: Mr Patrice Warembourg et Mr François Duforest
Hébergeur: Nexylan – 25 Rue Corneille, 59100 Roubaix – France

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lamaisonduhandicap.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lamaisonduhandicap.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KEYNETIC. Le site lamaisonduhandicap.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les copies et téléchargements ne sont autorisées que pour un usage personnel, privé et non-commercial.

2. Description des services fournis.

Le site lamaisonduhandicap.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la la plateforme lamaisonduhandicap.fr.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site lamaisonduhandicap.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lamaisonduhandicap.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Patrice Warembourg et François Duforest ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Patrice Warembourg et François Duforest sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrice Warembourg et François Duforest.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Patrice Warembourg et François Duforest ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lamaisonduhandicap.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Patrice Warembourg et François Duforest ne pourront également être tenues responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lamaisonduhandicap.fr

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site lamaisonduhandicap.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrice Warembourg et François Duforest. Cependant, Patrice Warembourg et François Duforest n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lamaisonduhandicap.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lamaisonduhandicap.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

8. Rôle et Responsabilité

  1. Rôle et responsabilité des Membres
    L’Utilisateur a pour obligation de :
    • Ne pas utiliser La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg à d’autres fins que celles définies dans l’article 2.
    • Ne pas divulguer sur son profil des informations personnelles permettant aux autres Utilisateurs de
    le contacter sans passer par l’intermédiaire des services proposés par La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg.
    • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus
    ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services,
    d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par
    l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages,
    etc. La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un
    Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service pour les autres Utilisateurs.
    • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, ne tenir aucun propos, n’avoir
    aucun comportement de nature ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique,
    vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à
    connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine,
    encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux
    finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ou d’un tiers ou
    contraires aux bonnes mœurs ;
    • Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus
    intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs
    et/ou non conformes à l’objet de La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg.
    Il est rappelé aux Utilisateurs qu’il leur est interdit d’indiquer ou de divulguer auprès d’autres Utilisateurs
    des informations permettant leur identification, telles que le nom de famille, adresse postale, adresse
    électronique, numéro de téléphone, aux autres Utilisateurs par l’intermédiaire du site LaMaisonduHandicap.fr.
  2. Rôle et responsabilité de de François Duforest et Patrice Warembourg François Duforest et Patrice Warembourg et les Membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour
    son propre compte.
    La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Intervenant ou d’un Demandeur, ces
    derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme.
    Dès lors que François Duforest et Patrice Warembourg ne sont pas partie aux contrats qui seraient conclus entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la
    conclusion ou de l’exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges
    éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles
    les Utilisateurs seraient tenus.
    François Duforest et Patrice Warembourg ne seront ainsi notamment pas responsable de la qualité ou de la conformité de la Mission
    réalisée par l’Intervenant..
    En conséquence, La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne peut en aucun cas être considéré comme employé/employeur d’un Membre
    et les Intervenants ne peuvent pas être considérés comme des sous-traitants de La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg.
    La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux
    Membres ou aux tiers durant la Mission. Plus généralement, La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne pourra être tenue responsable
    d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à
    l’occasion d’une Mission. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
    La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse
    sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs
    reconnaissent et acceptent expressément. La responsabilité de François Duforest et Patrice Warembourg est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes.
    La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Aussi, toute
    réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
    Les Contenus qui porteraient atteinte à une personne quelle qu’elle soit, peuvent faire l’objet d’une
    notification à François Duforest et Patrice Warembourg selon les modalités prévues à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
    pour la confiance dans l’économie numérique, François Duforest et Patrice Warembourg se réservant de prendre les mesures décrites aux
    articles 11 et 12.

9 : Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus
généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, La François Duforest et Patrice Warembourg se réservent le droit de :
• Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de
l’infraction, ou y ayant participé ;
• Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en
partie ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les
informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

10 : Suspension et résiliation

  • Compte de l’Intervenant

Chaque Membre Intervenant peut mettre fin à tout moment à son inscription sur La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg en demandant
la clôture de son compte sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande ou
dans la partie Mon compte, Désactiver mon compte, Me désinscrire. Afin de clôturer un compte, aucune
Mission ne doit être en cours de réalisation. Un Membre Intervenant qui souhaiterait clôturer son compte
alors qu’une Mission est en cours devra préalablement annuler sa ou ses Mission(s).

  • Compte du Demandeur

Chaque Membre Demandeur peut mettre fin à tout moment à son inscription sur La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg en demandant
la clôture de son compte sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande ou
sur son profil en cliquant sur le crayon de modification du profil et en cliquant sur « Se désinscrire » et cliquer sur « Oui »
Si le Demandeur a un ou des Mission(s) en cours de réalisation, il devra au préalable annuler sa ou ses
Mission(s).

  • Dispositions générales

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg
peut résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par La plateforme web LaMaisonduHandicap.fr de François Duforest et Patrice Warembourg du fait de tels manquements.